Par JC,

Port-au-Prince, 15 décembre 2020-(RHInews) – La Fondation Je Klere (FJKL) a qualifié de “danger réel” pour le respect des droits et des libertés fondamentaux de la personne l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI), structure fraîchement créée par le président Jovenel Moïse par décret en date du 26 novembre dernier, dans un rapport d’analyse en date du 14 décembre 2020.

“L’ANI n’est pas créée dans le but de garantir la sûreté intérieure de l’Etat et la pérennité de l’ordre démocratique et constitutionnel. Elle ne vise pas à garantir la sécurité des institutions de l’Etat et la sauvegarde de la continuité du fonctionnement régulier de l’Etat de droit, des institutions démocratiques”, a fait remarquer la Fondation Je Klere, dans ce rapport de 14 pages.

Au nombre des remarques, le décret sur l’ANI viole le principe de la légalité de tous devant la loi. Il ne laisse non plus aucune disposition de contrôle des fonds alloués aux services de renseignement

Quant au droit de la défense, l’ANI se doit d’opérer en collaboration avec la justice et l’ingérence dont fait mention le décret doit être prévue par la loi. Il n’existe aucune loi aujourd’hui en Haïti sur les nouvelles technologies, la cybercriminalité et la protection des données personnelles.

Cet organisme de défense des droits humains a estimé que les décrets portant création de l’ANI et du “Renforcement de la Sécurité Publique ”souffrent d’abord d’un problème de légitimité lié à la situation politique actuelle qui est un Etat d’exception non déclarée.

Toujours selon le texte de la FJKL, en ce qui a trait au décret sur le Renforcement de la Sécurité Publique, il donne une définition fourre-tout de l’infraction “terrorisme” avec de lourdes peines de 30 à 50 ans et des amendes de deux millions à 10 millions de gourdes pour les personnes physiques et 1 milliard de gourdes pour les personnes morales.

Ces faits qualifiés de contravention ou délit punis de peines légères d’un jour à 3 ans de prison sont transformés dans l’un des décrets de Jovenel Moïse en actes terrorismes punis de 30 à 50 ans de prison, dans le but évident d’empêcher la jouissance des droits civils et politiques des citoyens” protégés par le Pacte international des droits civils et politiques et le Pacte de San Jose de Costa Rica.

Et la Fondation Je Klere de poursuivre : “En effet, malgré la rupture de l’ordre constitutionnel le 20 janvier 2020, aucune déclaration officielle n’informe la population et les partenaires internationaux de la spécificité de la situation actuelle et la durée requise pour le retour à la normalité constitutionnelle”.

Poursuivant son analyse à la lumière des faits historiques, FJKL a rappelé que, du 31 juillet 1958 au 31 janvier 1959, François Duvalier a fait promulguer 142 décrets ayant force de loi et portant sur des sujets variés relatifs à la modification du Code pénal en vigueur, réorganisation des Forces Armées, usage des fonds publics etc…

François Duvalier constatait également la fin du mandat des députés et la caducité de celui des sénateurs.

De l’avis de la FJKL, tout ceci entre dans le cadre de la manipulation constitutionnelle de François Duvalier pour se débarrasser le 22 mai 1961 de la constitution de 1957.

C’est dans ce contexte que le président Jovenel Moïse a publié les décrets du 26 novembre 2020, notamment celui relatif à l’ANI doit être purement et sim