PORT-AU-PRINCE, jeudi 30 novembre 2023– Selon Me Sonet Saint-Louis, une situation préoccupante secoue actuellement la confiance du peuple haïtien envers la justice du pays, mettant en lumière des dysfonctionnements majeurs au sein du parquet de Port-au-Prince.

Dans une correspondance adressée à la Ministre de la Justice et de la Sécurité publique d’Haïti, l’avocat appelle à une action immédiate pour préserver les droits et libertés fondamentaux des haitiens.

Il souligne que depuis un certain temps, une collaboration douteuse entre le nommé Rosemond Jean, son épouse Katia, des individus armés, et certains agents des forces de l’ordre en collusion avec des commissaires du gouvernement de la juridiction de Port-au-Prince a vu le jour.

« Leur conspiration vise à commettre des crimes contre la propriété privée et les biens des citoyens », dénonce-t-il.

D’après la correspondance de Me Saint-Louis, ‘‘le samedi 25 novembre, le citoyen Cedrick Ervilus, héritier légitime de feu Guito Ervilus, a été arrêté sur ordre d’un ancien substitut commissaire de Gouvernement, Aristide Guillaume, à la demande de Rosemond Jean. La situation a pris une tournure alarmante lorsque M. Cédrick a été transféré à la prison civile de Port-au-Prince sur ordre du parquet.’’

Il souligne que cette affaire est déjà sous examen au Cabinet d’instruction. Cependant, le juge instruction Ikenson Edumé, en charge du dossier, n’est plus en fonction. Une requête adressée au Doyen, le Juge Bernard Saint-Vil, le 28 novembre 2023, sollicite la désignation d’un nouveau Juge d’instruction, conformément à la loi.

‘‘L’arrestation de M. Cédrick Ervilus, en tant qu’héritier légitime, semble résulter d’une entente criminelle entre Rosemond Jean et le parquet. Un mandat d’amener, rapidement transformé en mandat de dépôt, a été émis dans une affaire déjà en cours d’instruction, soulevant des interrogations sérieuses sur l’intégrité du système judiciaire’’, soutient l’avocat.

« M. Rosemond Jean, déjà condamné pour spoliation de biens, agit au nom de sa femme, Katia, tentant d’usurper une succession à l’aide de faux documents. Pourtant, cette affaire a été définitivement réglée par la justice en 2004, confirmée par un accord en 2010 », affirme Saint-Louis.

Il souligne que le litige concernant le droit de propriété relève du domaine civil et devrait être résolu devant le Tribunal compétent. Les agissements de certains agents des forces publiques et commissaires du gouvernement en collusion avec des criminels pour déposséder les citoyens de leurs biens sont inacceptables, constituant un détournement scandaleux de la loi à des fins criminelles.

Il interpelle la Ministre de la justice, en tant que gardienne des sceaux de la République, qui a la responsabilité d’agir immédiatement pour remédier à cette situation, ajoutant que ‘‘l’arrestation illégale de Cédrick Ervilus remet en question le droit à la propriété, un droit absolu reconnu et garanti par la Constitution.’’

« Si aucune action corrective n’est entreprise rapidement, la confiance de la société envers l’institution judiciaire risque de s’éroder, compromettant ainsi l’intégrité du système juridique, déclare Me Sonet Saint-Louis. »

‘‘ Nous prions instamment d’intervenir de toute urgence pour restaurer la confiance du peuple haïtien envers la justice’’, insiste-t-il.

La rédaction de RHINEWS n’a pas pu obtenir les commentaires de Rosemond Jean à propos de cette affaire.