Port-au-Prince, mercredi 27 avril 2022- Selon le centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme (CARDH), ‘‘le dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse réaffirme à quel point il n’y a pas une justice haïtienne fonctionnelle et quasiment inexistante, malgré des centaines de millions de dollars « dépensés » pendant plus de deux décennies sous la rubrique « réforme de la Justice.

Rappelant que le mandat de juge d’instruction de Merlan Belabre, magistrat en charge du dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse, est arrivé à expiration lundi 25 avril 2022, le CARDH souligne la nécessité pour le doyen du tribunal d’en désigner un cinquième pour poursuivre la rhétorique : « manque de moyens et de sécurité ; dénonciation ; politisation ; manifestation en cascade des juges, des greffiers et des huissiers ; dessaisissement ».

L’organisation note que la politique et la justice américaines se saisissent du dossier, soulignant que le président Joe Biden a signé le 15 mars dernier, la « loi sur le développement, la responsabilité et la transparence institutionnelle en Haïti, « The Consolidated Appropriations Act, 2022) ».

Le document précise que « le secrétaire d’État, en coordination avec le procureur général, le secrétaire de la Sécurité intérieure et le directeur de l’Agence centrale de renseignements, soumettra à la commission des relations étrangères du Sénat et à celle de la Chambre des représentants un rapport sur l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, au plus tard 90 jours après la promulgation de la présente loi.

Le CARDH estime que la justice américaine est compétente pour enquêter sur l’assassinat du président Jovenel Moïse, un crime transnational, précisant que de ses ressortissants y sont impliqués.

Selon CARDH, ‘‘la compétence de la justice américaine tient également du fait que le territoire et le système bancaire américains ont été utilisés dans la préparation du crime. En outre, des « anciens » informateurs de la Drug enfoncement administration (DEA) en sont directement concernés,’’ soutient l’organisation.

‘‘Cependant, il semble que les « offensives » de la politique et de la justice américaines ne s’inscrivent pas dans une entraide judiciaire et d’autres mécanismes conjoints établis par ladite Convention : enquêtes conjointes, transfert des condamnés, techniques d’enquête spéciales, transfert des procédures pénales,’’ déplore le CARDH.

L’organisation estime que les démarches américaines peuvent impacter négativement l’instruction haïtienne, s’il y en aura, les deux systèmes juridiques étant différents (Common Law et Romano-Germanique).

‘‘Comment le juge d’instruction haïtien va-t-il étendre son enquête à des inculpés condamnés aux États-Unis ou en passe d’être condamnés ? Le système politico-juridique américain et celui d’Haïti poursuivent-ils les mêmes buts sur le plan stratégique et autres ?’’ se demande le CARDH.

L’organisation des droits humains estime que ‘‘les avancées significatives de la justice américaine peuvent être bénéfiques à Haïti si elles s’inscrivent dans l’application de la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s’y rapportant ou d’un accord bilatéral dans une logique de complémentarité, d’efficacité et de recherche de Justice pour le peuple haïtien et la famille Moïse, sinon elles accentueront le délabrement et l’avilissement de la justice haïtienne.