PORT-AUPRINCE, jeudi 16 novembre 2023– À la suite des soupçons de corruption entourant les contrats de location de véhicules conclus par l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) entre juillet 2021 et février 2023, une enquête approfondie a été diligentée par le Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Me Hans Jacques Ludwig Joseph.

Les résultats de cette enquête, révélés dans un rapport détaillé, pointent du doigt des pratiques irrégulières et des manquements graves au sein de l’ONA.

La Commission d’enquête a confirmé l’existence de contrats de location de véhicules passés entre l’ONA et des tiers, englobant la période de juillet 2021 à février 2023. Pendant son mandat en tant que Directeur Général intérimaire, M. Jemley Marc Jean-Baptiste a dépensé la somme exorbitante de Soixante et un millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille huit cent vingt-trois gourdes et 74/100 (61,294,823.74 Gdes) pour ces locations, sans respecter les règles minimales de passation des marchés publics.

Selon l’ULCC, les marchés de location conclus par l’ONA entre juillet 2021 et février 2023 ont gravement enfreint les normes de passation des marchés publics.

‘‘Les contrats, morcelés et conclus directement avec certaines entreprises, ont dépassé les seuils d’intervention de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP). M. Jean-Baptiste a avoué ne pas avoir inscrit ces marchés dans un plan annuel de passation des marchés publics’’, précise l’ULCC.

Le rapport souligne que contrats de location n’ont pas été approuvés par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC-CA), violant ainsi les dispositions constitutionnelles et légales. M. Jean-Baptiste a délibérément omis de soumettre ces contrats au contrôle préalable de la CSC-CA, enfreignant les lois en vigueur.

L’enquête a mis en lumière plusieurs irrégularités, notamment le non-versement des taxes prélevées à la Direction Générale des Imports (DGI) et l’attribution de contrats à des véhicules n’appartenant pas aux entreprises de location. De plus, des véhicules ont été immatriculés “PRIVE”, contournant ainsi les procédures normales.

La gestion des ressources financières et matérielles de l’ONA sous la direction de M. JEAN BAPTISTE a été qualifiée de mauvaise. Des cas de prise illégale d’intérêt, de détournement de biens publics, d’abus de fonction, et de passation illégale de marchés publics ont été relevés.

L’ONA a subi un préjudice financier estimé à soixante et un millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille huit cent vingt-trois gourdes et 74/100 (61,294,823.74 Gdes) et cent soixante mille dollars américains (160,000.00 USD).

Sur le plan administratif, la Commission recommande un audit de la gestion de M. Jean-Baptiste par la Cour Supérieure des Comptes, une évaluation du programme “CAR PLAN”, une révision des contrats, le transfert de dossiers au programme “CRÉDIT 50 Auto”, le versement des taxes à la DGI, et le renforcement de la Commission spécialisée de passation des marchés de l’ONA.

Sur le plan pénal, la Commission recommande la mise en mouvement de l’action publique contre M. Jean-Baptiste pour détournement de biens publics, abus de fonction, passation illégale de marchés publics, et prise illégale d’intérêts, en conformité avec les articles 5.4, 5.5, 5.12 et 5.13 de la loi du 12 mars 2014.

‘‘La publication de ce rapport vise à assurer la transparence et l’impartialité dans la gestion des institutions publiques, renforçant ainsi la lutte contre la corruption. La suite judiciaire dépendra désormais des autorités compétentes’’, selon le rapport d’enquête de l’ULCC.