PORT-AU-PRINCE, mardi 7 juin 2022– Selon le cendre d’analyse et de recherche en droit de l’homme  (CARDH), onze (11) mois après l’assassinat du président Jovenel Moïse par des mercenaires, l’enquête judiciaire autour du dossier est au point mort.

Le CARDH rappelle que le 2 août 2021, la DCPJ a transmis un rapport d’enquête partielle, très limité, au commissaire du gouvernement. ‘‘Ce document ne touche pas à l’argent versé pour le crime, à la responsabilité du Conseil supérieur de la police nationale, à la liste d’appels de secours du président, aux aspects transnationaux,’’ souligne un document rendu public a l’occasion du onzième mois de l’assassinat de Moïse.

L’organisation souligne également que cinq (5) juges d’instructions ont été successivement désignés pour enquêter sur l’assassinat : Mathieu Chanlatte, Garry Orélien, Chavannes Étienne, Merlan Belabre et Walter Voltaire.

Le CARDH précise que, le Juge Garry Orélien a pu poser quelques actes d’instruction mineure. Le 18 janvier 2022, il a été écarté par le doyen pour non- respect du délai d’instruction. Les autres n’ont même pas pris connaissance du dossier.

‘‘Le juge Merlan Belabre a conditionné son travail à un million de gourdes par mois, huit visas pour les membres de sa famille, des moyens de sécurité, lit-on dans le document du CARDH.

‘‘Parallèlement, poursuit le document, la politique américaine fait de ce dossier une question d’État assujettie à des procédures de protection des « preuves classifiées », jugées secrètes. La justice américaine agit à pas de géant.’’

« Sa compétence peut être établie sur la base de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale et protocoles s’y rapportant et du principe d’extraterritorialité de certaines lois », explique le CARDH.

L’organisation estime que sans une politique de coopération, cette réalité peut rendre plus vulnérable la justice haïtienne.

‘‘Comment, par exemple, le juge haïtien (instruction) pourra-t-il accéder aux « preuves classifiées » et poursuivre un condamné aux États-Unis ou un inculpé libéré qui a coopéré avec la justice américaine, relevant de la Common Law dont la procédure est différente de celle d’Haïti (romano-germanique)?’’, se demande le CARDH.

Le CARDH estime qu’« il faudra une réforme du droit et un tribunal spécial pour que le procès autour de l’assassinat du président Moïse puisse donner justice au peuple haïtien et à la famille du président. Au nom de la morale et de la solidarité internationales, c’est une obligation imposée à la coopération internationale ».

Jovenel Moïse a été assassiné sauvagement en sa résidence dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 a Pèlerin a l’âge de 53 ans.

A date, plus d’une quarantaine de personnes , dont des mercenaires colombiens, des américains originaires d’Haïti et des policiers haïtiens, ont été arrêtées dans le cadre de ce dossier, mais aucun des détenus n’a été formellement inculpé en Haïti.

En revanche, au moins trois suspects, Mario Antonio Palacios Palacios (colombien) Rodophe Jaar (haïtien) et John Joël Joseph (ex-sénateur haïtien) ont été inculpés par la justice américaine pour leur implication présumée dans le meurtre de Moïse.