PORT-AU-PRINCE, samedi 21 décembre 2024– Dans une correspondance datée du 20 décembre 2024, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a informé l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) qu’une commission avait été formée pour mener un audit de conformité couvrant la période d’octobre 2017 à septembre 2024. Cette initiative vise à examiner la gestion financière et administrative de l’OPC, conformément aux prérogatives constitutionnelles et légales de la Cour.

Signée par Rogavil Boisguéné, président de la CSCCA, la correspondance précise que l’audit sera dirigé par le Directeur Hernes Legerme et présidé par la vérificatrice Nadine Veillard. Ils seront assistés par les vérificateurs Patrick Guillaume et Evinsky Borgella. « Cette commission travaillera tant au sein de l’OPC qu’au siège de la CSCCA et devra recueillir des éléments probants à travers l’examen des cahiers et comptes de l’Office », peut-on lire dans la correspondance officielle.

L’objectif principal de cet audit est de vérifier la conformité des opérations financières de l’OPC avec les dispositions légales en vigueur, ainsi que la fiabilité des informations comptables et des systèmes de contrôle interne. Le document précise également que l’audit portera sur « l’évaluation de la performance des systèmes de contrôle en place et le contrôle de la matérialité des opérations effectuées » au cours des sept années concernées.

Pour permettre à la commission de mener à bien sa mission, l’OPC est invité à fournir une large gamme de documents. Ces derniers incluent des rapports financiers, des pièces justificatives des dépenses, des relevés bancaires, des contrats, ainsi que des informations relatives aux ressources humaines et à la comptabilité des matières. Tous ces documents devront être transmis sous pli cacheté à la CSCCA avant le 13 janvier 2025, à l’adresse indiquée dans la correspondance.

Le président de la CSCCA insiste sur l’importance de la coopération de l’OPC pour assurer la transparence et l’exhaustivité de l’audit. « Il incombe à l’Office de mettre à disposition tous les documents administratifs, financiers et juridiques nécessaires à la mission d’audit », précise-t-il. Cela inclut également les pièces spécifiques énumérées dans le document référencé DOCAUT002-21 annexé à la correspondance.

Le processus d’audit s’inscrit dans un cadre légal rigoureux, basé sur les principes de la comptabilité publique et des normes de gestion généralement admises. L’examen portera également sur les procédures internes de contrôle et sur la conformité des dépenses publiques. Les résultats de cette enquête pourraient avoir des répercussions importantes sur la gestion de l’OPC, un organisme souvent critiqué pour le manque de clarté de ses rapports financiers.

En plus de l’évaluation financière, la commission analysera également les projets de développement et d’investissement entrepris par l’OPC pendant la période en question. Cela inclut la vérification des rapports d’exécution budgétaire et des bilans annuels des projets, ainsi que des preuves matérielles concernant les débours et les paiements effectués. L’objectif est d’assurer que les fonds publics ont été utilisés de manière conforme et efficace.

Dans sa conclusion, la CSCCA rappelle que toutes les correspondances relatives à cet audit devront porter la référence ADM4211-1-12, une démarche visant à assurer le suivi rigoureux des communications. Rogavil Boisguéné a également profité de l’occasion pour renouveler au Protecteur du citoyen l’assurance de sa haute considération, tout en soulignant l’importance de cette mission d’audit dans l’optique d’une meilleure transparence institutionnelle.