Assassinat de Jovenel Moïse : Le dossier est transféré au cabinet d’instruction pour les suites légales

Jovenel Moise, ancien President d'Haiti

Port-au-Prince, mercredi 4 août 2021- Le commissaire intérimaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Claude Bedford a transféré mercredi le dossier relatif à l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse au cabinet d’instruction.

Il revient maintenant au doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil de distribuer le dossier à un juge d’instruction pour poursuivre l’enquête criminelle sur le meurtre du président Moïse.

Le transfert du dossier au cabinet d’instruction entraine automatiquement la suspension des mandats d’amener émis par le parquet à l’encontre d’un ensemble de personnalités ces derniers jours.

Cependant, le juge d’instruction peut confirmer ou infirmer ces mandats ou encore les transformer, au besoin, en mandats d’invitation, selon Me Samuel Madistin, expert en droit et en procédure pénale.

‘’Quiconque exécute ces mandats, commet un acte arbitraire puni par la loi,’’ souligne l’avocat.

L’ancien président Jovenel Moïse, 53 ans, a été assassiné dans la nuit du 6 au 7 juillet dernier dans sa chambre par des mercenaires colombiens, d’haïtiens-américains et des policiers haitiens, selon les autorités haïtiennes.

A date, plus d’une quarantaine de personnes ont été arrêtées dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Jovenel Moïse.