PORT-AU-PRINCE, samedi 8 octobre 2022– L’ex-député de Léôgane, Jean Danton Léger estime qu’Ariel Henry et son gouvernement ont commis un crime de haute trahison en sollicitant une intervention militaire étrangère en Haïti.

Le crime de haute trahison, selon l’article 21 de la Constitution, consiste à porter les armes dans une armée étrangère contre la République, à servir une nation étrangère contre la République, dans le fait par tout fonctionnaire de voler les biens de l’État confiés à sa gestion ou toute violation de la Constitution par ceux chargés de la faire respecter. « Le crime de haute trahison est puni de la peine des travaux forcés à perpétuité sans commutation de peine », ajoute l’article 21.1.

Selon Léger, en plus du crime de haute trahison, Ariel Henry est en situation d’usurpation de titre, ce qui constitue une autre violation grave de la loi, soulignant que la constitution ne l’autorise pas à demander l’occupation du pays.

L’ex-parlementaire affirme qu’Ariel Henry n’a ni titre ni qualité pour produire une telle demande, en violation de la constitution.

‘‘Ils doivent payer et ils en paieront le prix, tous ceux qui ont participé a ce crime’’, déclare l’ancien commissaire du gouvernement.

L’ex-commissaire du gouvernement de Port-au-Prince informe que des consultations sont en cours avec d’autres avocats en vue d’intenter une action en justice contre Henry et ses ouailles qui ont officiellement demande l’intervention militaire internationale dans le pays.

Il precise qu’une plainte sera déposée incessamment contre les auteurs du crime et tout sera mis en œuvre pour qu’ils répondent de leurs actes.

Des actions seront entreprises également pour déclarer la décision d’Ariel Henry « nul et non avenue ».