ANAMAH soutient les élections du CSPJ et propose des réformes essentielles pour l’indépendance judiciaire…

Jean Wilner Morin, juge instructeur, president de l'ANAMAH...

PORT-AU-PRINCE, dimanche 9 juin 2024 – L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) a exprimé son soutien aux élections au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), conformément au mémorandum du 6 mai 2024 signé par le Président du CSPJ. Cette initiative vise à renouveler les sièges de représentation de la magistrature assise, un processus essentiel pour maintenir l’impartialité et l’indépendance de la justice, piliers fondamentaux de tout système démocratique.

L’ANAMAH souligne l’importance cruciale de ces élections, établies par le législateur, pour assurer une administration judiciaire où chaque membre assume ses responsabilités sans céder aux dynamiques de pouvoir. L’association rappelle que “l’exercice impartial de la justice par les magistrats est au cœur du fonctionnement démocratique”, et que ces élections ne doivent pas devenir un outil de consolidation de l’autorité mais un moyen de garantir l’intégrité judiciaire.

Pour renforcer l’administration du Pouvoir Judiciaire, l’ANAMAH propose plusieurs réformes. Elle appelle à l’adoption d’une résolution pour reconnaître le droit de recours des magistrats non certifiés et à la création d’une commission ad-hoc pour examiner les recours déjà déposés.

De plus, une autre commission ad-hoc est recommandée pour réviser les réformes constitutionnelles liées au Pouvoir Judiciaire et proposer des modifications législatives. Parmi ces propositions, l’attribution de sièges spécifiques pour diverses instances judiciaires et la suppression de la représentation des Parquets au CSPJ sont mises en avant, afin de refléter plus fidèlement l’autorité de la magistrature.

L’ANAMAH insiste également sur la nécessité de réviser les traitements des juges en attendant l’adoption d’une nouvelle loi, et demande un audit de l’organe d’administration du Pouvoir Judiciaire pour garantir une gestion transparente et efficace.

L’ANAMAH espère que ces élections au sein du CSPJ permettront d’élire des membres capables de dynamiser et de renforcer l’indépendance du système judiciaire haïtien. Un système judiciaire indépendant et impartial est non seulement la garantie d’une justice équitable, mais également un fondement incontournable de la démocratie, assurant que les droits et libertés de chaque citoyen sont protégés et respectés.