PORT-AU-PRINCE, mercredi 17 août 2022– Aucune poursuite judiciaire n’a été engagée formellement contre la société générale d’énergie S.A (Sogener) par l’Etat, selon direction générale des impôts (DGI), qui représente l’Etat haïtien devant les tribunaux en cas de procès.
C’est la DGI qui a confirmé cette information en réponse d’une correspondance du chef du gouvernement en place Ariel Henry en date du 14 mars 2022, qui l’avait contacté sur ce dossier.
Dans sa correspondance datée du 15 mars 2022, la DGI a déclaré : La DGI s’empresse de vous informer qu’elle ne détient aucun document attestant l’existence d’un contrat qui mandaterait les avocats Osner Févry, Fritzo Canton, Ephésien Joachim et Newton Saint-Juste à représenter l’Etat haïtien dans les dossiers l’opposant à des tiers ».
Elle a ajouté que, ‘‘Toutes les recherches effectuées dans les archives de la DGI ainsi qu’auprès de l’ancien directeur général Miradin Morlan se sont révélées vaines.’’
En juin 2022, les avocats de la Sogener ont obtenu, du juge d’instruction Brédy Fabien, l’annulation d’un ensemble de mesures prises contre la compagnie après avoir intenté une action judiciaire. La décision du juge Fabien ouvre la voie à la Sogener pour récupérer ses biens et reprendre éventuellement ses activités puisqu’elle ne fait d’aucune poursuite légale.
Objet d’un mandat d’amener, le PDG de la Sogener Dimitri Vorbe a dû s’exiler en 2019 aux Etats-Unis. D’autres membres de sa famille et de l’entreprise ont eu des démêlées avec la justice haïtienne dans le cadre de cette même affaire.
En réaction, Pierre Espérance qui s’est gardé de commenter le fond du dossier, a déclaré que ‘‘cette affaire a été une vaste opération d’instrumentalisation de la justice et de persécution orchestrée par l’administration Jovenel Moïse contre les Vorbe.
Selon lui, les avocats engagés par Moïse avaient récusé tous les juges désignés pour traiter ce dossier alors qu’ils cherchaient à influencer le système judiciaire pour rendre des décisions en leur faveur.
Espérance a affirmé que la décision prise par le magistrat Bredy Fabien n’a pas condamné l’Etat haïtien payer ni indemnité ni réparation à la Sogener. ‘‘Tout ce qu’on entend à ce propos, c’est de l’éructation, a déclaré le militant des droits humains.
Selon Espérance, ‘‘l’ordonnance rendue par le juge constitue une victoire de la justice sur les persécutions politiques et l’arbitraire.’’