PORT-AU-PRINCE, vendredi 8 juillet 2022– Le réseau national de défense des droits humains (RNDDH), estime qu’un an après l’assassinat de Jovenel Moïse, ‘‘l’enquête de police judiciaire n’a pas été bouclée et l’instruction judiciaire du dossier n’a pas bougé.’’

Dans un rapport d’étape rendu public a l’occasion du premier anniversaire du meurtre de Moïse, l’organisation souligne qu’après avoir acheminé son rapport préliminaire à la justice, la DCPJ n’a reçu aucune commission rogatoire et les enquêteurs n’ont reçu de leur côté, aucune instruction d’approfondissement de leurs investigations.

Le RNDDH note également que sur cinq (5) juges d’instruction désigné successivement dans le cadre de cette affaire, « le seul à avoir, à date, posé quelques rares actes d’instruction est celui-là même qui a été éclaboussé par un scandale de corruption et d’extorsion d’argent, après que son manque d’expérience dans la magistrature ainsi que ses compétences et aptitudes eurent été questionnées ».

Selon l’organisation des droits humains, « pendant une année, 13 personnes seulement parmi les 47 arrêtées et incarcérées en Haïti, ont été auditionnées par le magistrat instructeur. Quatre (4) d’entre elles ont été relâchées et 9 ont été refoulées en prison. Les Colombiens pour leur part, n’ont pas été entendus par le juge d’instruction. Ils n’ont jamais reçu non plus notification des faits qui leur sont reprochés », précise le document.

Le rapport souligne qu’après le décès d’un des détenus, quarante-deux (42) personnes sont encore incarcérées dans le cadre de cette affaire. Elles se retrouvent donc en situation de détention préventive illégale et arbitraire et voient chaque jour, leurs droits aux garanties judiciaires foulés au pied.

Commentant la situation des détenus, l’organisation estime que leur sort semble importer peu pour le nouveau magistrat en charge de l’instruction du dossier puisque depuis sa désignation, les seules invitations qu’il a envoyées ont été acheminées à des témoins, mais non aux 33 personnes incarcérées, qui n’ont pas encore été auditionnées par le cabinet d’instruction.

‘‘Ses invitations ne concernent pas non plus les nombreuses personnes non emprisonnées, mais contre lesquelles des ordres restrictifs de liberté avaient été émis’’, souligne le RNDDH.

« Après avoir été pour la plupart bastonnées à la DCPJ et soumises à des traitements inhumains tant à la DCPJ qu’à la BLTS, après avoir été auditionnées en l’absence de leurs avocats ou de témoins de leur choix, ces personnes sont gardées en prison dans des conditions dégradantes et dans l’indignité la plus totale », écrit l’organisation, arguant que, ‘‘leur santé physique et mentale ainsi que leur vie sont menacées.’’

Selon le RNDDH, ‘‘plusieurs personnes, dont au moins deux (2) parmi les Colombiens, ont attrapé la tuberculose en prison. D’autres souffrent de maladies provoquées par les actes de torture auxquels elles ont été soumises. Et certaines autres qui avaient été malades avant leur incarcération, ne reçoivent pas les soins nécessaires auxquels elles ont droit’’, poursuit l’organisation.

Le RNDDH affirme qu’une année après l’assassinat du président Jovenel Moïse, rien n’est fait en vue de rendre justice à la victime et à ses ayants-droits.

‘‘Rien n’est fait non plus pour traiter les personnes incarcérées dans le respect de la dignité humaine inhérente à toute personne, et dans le respect de leurs garanties judiciaires’’ suggère le RNDDH.

Le RNDDH appelle les autorités judiciaires et pénitentiaires à auditionner toutes les personnes actuellement en situation de détention préventive illégale et arbitraire, indexées dans cet assassinat, dont les dix-huit (18) Colombiens ;  à auditionner les personnes à l’encontre desquelles des ordres restrictifs de liberté ont été émis ;  à octroyer commission rogatoire à la DCPJ, pour l’approfondissement de son enquête.

Il souhaite que les autorités s’assurent que toutes les personnes incarcérées dans le cadre de ce dossier particulièrement, soient traitées dans le strict respect des Règles Minima pour le traitement des Détenus.

Le RNDDH appelle les autorités à juger et condamner toutes les personnes impliquées dans la préparation et la perpétration de cet assassinat.