PORT-AU-PRINCE, dimanche 16 octobre 2022– S’appuyant sur le caractère transnational de l’assassinat de l’ex-président Jovenel Moïse, le centre d’analyse et de recherche en droit de l’homme (CARDH) estime qu’il faut un tribunal spécial pour traiter ce dossier, soulignant que ‘‘le droit haïtien n’est pas actuellement apte à réguler le procès de ce crime transnational.’’

Le CARDH opte pour la mise en place de tribunaux hybrides dans le cadre du procès de Moïse, précisant ‘‘les tribunaux hybrides présentent de nombreux avantages et permettent de concilier des préoccupations internes et internationales pour le progrès de la Justice.’’

Selon le CARDH, ‘‘les Tribunaux hybrides peuvent être considérés comme des juridictions plus adaptées au principe du respect de la souveraineté nationale. C’est un Tribunal internationalisé sur la base d’un accord avec les autorités nationales.’’

‘‘Généralement, écrit le CARDH, les Tribunaux hybrides suivent une procédure élaborée au niveau national incluant les peines. Certains restent attachés à la tradition juridique du pays concerné.’’

L’organisation souligne que sur le plan financier,  les Tribunaux hydriques ont un coût moins élevé que les Tribunaux internationaux. Il est plus facile de trouver une formule avec les Nations unies pour leur implantation, leur fonctionnement.

Selon le CARDH, compte tenu de la complexité du dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse, un Tribunal hybride parait être la meilleure option à explorer si réellement l’État haïtien et la coopération internationale, particulièrement les États-Unis d’Amérique, veulent réaliser le procès de l’assassinat du président haïtien.

Jovenel Moïse, 58e président d’Haïti, a été assassiné brutalement dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 en sa résidence à Pèlerin 5, à Pétion-Ville. Il était âgé de 53 ans.

Plus d’une quarantaine de personnes ont été arrêtées dans le cadre de l’enquête en cours sur cette affaire.