PORT-AU-PRINCE, lundi 27 novembre 2023– Dans une correspondance adressée au Commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Sonet Saint-Louis, avocat de M. Alfredo Junior Antoine, réagit à l’invitation du 27 novembre 2023 à comparaître dans le cadre d’une affaire de blanchiment du produit du crime.
Me Saint-Louis souligne que son client accuse réception de la correspondance mais émet des réserves quant à la légitimité de ladite convocation.
Alfredo Junior Antoine est indexé dans un rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) impliquant un présumé blanchiment de fonds provenant de la vente d’une propriété à l’ONA.
L’avocat conteste vigoureusement la qualification de blanchiment, arguant que la vente a été effectuée dans le strict respect de la loi, sans surfacturation préjudiciable à l’État.
Il souligne également l’absence de preuves de fraude dans l’entente entre le vendeur et l’acquéreur.
Me Saint-Louis dénonce la violation de la confidentialité de l’enquête de l’ULCC, soulignant que cela compromet les principes du procès pénal moderne, tels que la présomption d’innocence et la protection de la réputation.
Il exprime des préoccupations quant à la perception d’une allégeance du Commissaire du gouvernement à la fois en tant que poursuivant et plaignant.
Néanmoins, l’avocat indique que son client, en tant que citoyen respectueux de la loi, est disposé à répondre à une convocation d’un juge instructeur dans le cadre d’un procès équitable, conformément au Code d’instruction criminelle.
Me Saint-Louis soulève deux questions juridiques cruciales. Premièrement, il interroge la nature du rapport de l’ULCC et remet en question le rôle du Commissaire du gouvernement dans ce contexte.
Il s’interroge sur la possibilité de classer le rapport sans suite et met en garde contre une confusion entre poursuite et instruction.
Deuxièmement, l’avocat demande quelle infraction présumée justifie l’enquête, soulignant que la corruption, en tant qu’infraction financière, devrait être portée devant les autorités par l’État lui-même, et non par une entité comme l’ULCC.
Me Saint-Louis conclut en indiquant que son client ne répondra pas à l’invitation actuelle, invoquant la nécessité de contrer l’arbitraire et exprimant la volonté d’utiliser tous les recours constitutionnels pour protéger les droits de son client.
La situation soulève des questions cruciales sur la séparation des pouvoirs et la préservation de l’État de droit dans le contexte de la lutte contre la corruption.