PORT-AU-PRINCE, jeudi 27 février 2025–Dans le cadre de l’affaire impliquant la Banque Nationale de Crédit (BNC), Maître Guerby Blaise, docteur en droit pénal et avocat de l’ex-conseiller-président Emmanuel Vertilaire, a récemment clarifié sa position. Il affirme avoir accompli sa mission et ne plus représenter aucun prévenu dans cette affaire. Néanmoins, il se sent tenu de défendre la décision rendue par la Cour d’appel, soulignant que cette dernière est le fruit du modernisme des magistrats et de son propre engagement audacieux.
Maître Blaise souligne que sa requête initiale visait à contester la légalité de l’inculpation de M. Vertilaire, fondée sur un mandat de comparution émis par le juge. Cette contestation ne portait pas sur l’ensemble de l’instruction, qui concerne d’autres faits et individus. En conséquence, la Cour a ordonné la poursuite de l’instruction en excluant son ancien client, ainsi que deux autres conseillers-présidents.
Il est important de noter que cette décision ne découle pas d’actes de corruption. Maître Blaise insiste sur le fait que le système judiciaire compte des magistrats compétents et indépendants. Cependant, il met en garde contre l’utilisation de l’arrêt Vertilaire à des fins politiques, rappelant que la justice doit rester impartiale et équitable.
Cette décision de la Cour d’appel a suscité diverses réactions au sein de la communauté juridique et des organisations de défense des droits humains. Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a exprimé son indignation, affirmant que la Cour n’a pas œuvré à redorer le blason de la justice haïtienne dans cette affaire. Selon le RNDDH, déclarer inopérants les mandats de comparution sous prétexte que les inculpés ne sont pas justiciables du tribunal de droit commun revient à leur garantir une impunité totale, en violation de la Constitution et des lois de la République.
De son côté, l’avocat André Michel a critiqué l’arrêt de la Cour d’appel, le qualifiant de “véritable cadeau empoisonné” pour les conseillers-présidents. Il estime que cette décision pourrait entraver la lutte contre la corruption en Haïti.
Par ailleurs, Me Samuel Madistin a qualifié l’arrêt de la Cour d’appel de “victoire à la Pyrrhus” pour les conseillers-présidents. Il souligne que, bien que les mandats de comparution aient été déclarés inopérants, l’instruction se poursuit, ce qui pourrait avoir des implications juridiques complexes pour les personnes concernées.
Cette affaire illustre les défis auxquels est confronté le système judiciaire haïtien, notamment en ce qui concerne l’indépendance des magistrats et la perception publique des décisions judiciaires. La position de Maître Blaise souligne l’importance de respecter les procédures légales et de garantir que les décisions de justice ne soient pas instrumentalisées à des fins politiques.