PORT-AU-PRINCE, vendredi 21 fevrier 2025– L’avocat André Michel, connu pour son opposition aux conseillers-présidents Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Smith Augustin, a réagi à la récente décision de la Cour d’Appel de Port-au-Prince concernant l’affaire de corruption impliquant la Banque Nationale de Crédit (BNC). Selon lui, les trois conseillers n’ont pas véritablement remporté leur appel, mais ont plutôt reçu un “véritable cadeau empoisonné”.

Le 19 février 2025, la Cour d’Appel a statué sur l’appel concernant les mandats de comparution émis par le juge d’instruction Benjamin Félismé à l’encontre des trois conseillers-présidents. La Cour a reconnu la compétence du juge d’instruction et n’a pas annulé les mandats de comparution. Cependant, elle les a déclarés inopérants tant que les conseillers occupent leurs fonctions actuelles, conformément à l’article 186 de la Constitution de 1987. En d’autres termes, l’exécution de ces mandats est suspendue jusqu’à la fin de leur mandat, moment où ils devront comparaître devant le cabinet d’instruction.

Cette affaire remonte à août 2024, lorsque des allégations de corruption ont été portées contre les conseillers-présidents. Ils auraient exigé un pot-de-vin de 100 millions de gourdes (environ 760 000 dollars américains) de Raoul Pascal Pierre-Louis, alors président du conseil d’administration de la BNC, en échange du maintien de son poste. Face à ces accusations, les conseillers ont nié toute malversation et ont refusé de démissionner de leurs fonctions.

La décision de la Cour d’Appel, bien qu’offrant un sursis temporaire aux conseillers-présidents, ne les exonère pas des accusations portées contre eux. Ils restent sous le coup des poursuites judiciaires et devront répondre de ces allégations une fois leur mandat terminé. Cette situation souligne la complexité et la sensibilité des affaires de corruption au sein des hautes sphères de l’État haïtien, mettant en évidence les défis persistants en matière de gouvernance et de transparence.