Photo: Jacques Letang, Fédération des Barreaux d’Haiti

Par Jacques Kolo,

Port-au-Prince, le 26 juillet 2020- (RHInews)- La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) demande au président Jovenel Moïse de “faire retrait des décrets adoptés en violation de la Constitution”, lors d’une réunion à l’extraordinaire le 17 juillet 2020.

Elle rappelle au président de la République et au gouvernement Jouthe Joseph que la Constitution ne confère pas à l’ éxécutif le pouvoir de se substituer au pouvoir législatif pour adopter des décrets ayant force de la loi.

Se référant aux statuts de la FBH adoptés le 14 mai 2002 et modifiés le 7 décembre 2013 notamment en son article 3-C, la Fédération précise que sa mission consiste entre autres à contribuer au respect des règles de droit et à l’amélioration de l’administration de la justice dans le pays.

Dans cette note publique titrée: “Les barreaux tranchent”, il est surtout fait mention que plusieurs de ces décrets pris par le président Jovenel Moïse portent modification de la loi. Tandis que d’autres étaient d’ailleurs en débat au sein du Parlement avant son dysfonctionnement.

Dans l’un des considérants, la Fédération des Barreaux d’Haïti note que le président n’a ni qualité, ni compétence pour adopter ces dispositions d’intérêt public qui relèvent directement du pouvoir législatif.

Plus loin, poursuit la Fédération, la publication de ces décrets porte directement atteinte à la constitution et viole le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, en plus qu’ils perturbent l’ordonnancement juridique haïtien.

Rappelant que le Conseil constitutionnel prévu par la Constitution n’a jamais été installé, la Fédération des Barreaux d’Haïti présidée par Me. Jacques Letang, bâtonnier des Coteaux, considère la publication de ces décrets comme des “trangressions qui mettent en danger les fondements de l’Etat de droit”.