Par Jacques Kolo,

Port-au-Prince, le 15 juillet 2020- (RHInews)- Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et le Bureau des Avocats Internationaux (BAI) ont dénoncé le comportement du Commissaire du gouvernement des Gonaïves, Me. Sérard Gasius pour “son tâtonnement, ses négligences et paresses intellectuelles dans le dossier du massacre de Raboteau, Gonaïves”.

Le Chef du parquet des Gonaïves Me. Sérard Gasius a déclaré dans la presse qu’il n’est pas en possession du dossier du massacre de Raboteau et a accusé la Cour de Cassation de ne pas l’acheminer à nouveau au Greffe du Tribunal de Première Instance des Gonaïves.

“Cette attitude prouve votre méconnaissance du dossier et des procédures de contumace et risque de faciliter une éventuelle libération du criminel Emmanuel Toto Constant pour aller grossir les rangs des autres condamnés libérés, Jean-Robert Gabriel et Louis Jodel Chamblain, ont écrit les deux organismes de défense des droits humains.

Dans une lettre ouverte en date du 15 juillet 2020, les deux signataires Pierre Espérance (RNDDH) et Mario Joseph (BAI) ont attiré l’attention du Chef du Parquet des Gonaïves sur le fait que le deuxième jugement contre Emmanuel Toto Constant, Jean-Robert Gabriel, Raoul Cédras et Louis Jodel Chamblain n’a été l’objet d’aucun recours en Cassation et que les contumax ne pourraient exercer de recours contre ledit jugement, eu égard à l’article 372 du code d’Instruction criminelle.

Les deux organisations ont déclaré mettre à la disposition du Magistrat Sérard Gasius un ensemble de sept (7) pièces provenant du jugement par contumace du 16 octobre 2000 relatif au massacre de Raboteau.

Plus loin dans cette correspondance dont copie est adressée au Ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire et Amnesty International, les signataires ont souligné qu’à l’exception d’Emmanuel Toto Constant, les autres contumax dûment identifiés dans le dispositif de jugement du 16 nobembre 2000 courent encore les rues au vu et au su de tout le monde.

“En conséquence, à titre de Commissaire du gouvernement, défenseur né de la société, chef de poursuite, titulaire réel et unique du droit d’action publique, le RNDDH et le BAI vous requièrent de passer des instructions formelles pour que les autres contumax soient arrêtés et déposés à la prison civile des Gonaïves, conformément à la loi régissant la matière, conclut la correspondance des deux organismes des droits humains.”

Raboteau – Lettre au CG – Maître Serard Gasius – 15 Juillet 2020